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Conditions de vente de l'entreprise
"JARDIN PAYSAGE"
- - Délai et exécution des travaux : Le délai sera précisé sur le devis, et les travaux réalisés selon le planning prévu, d'un commun accord avec le client, (ou son représentant)et parfois avec les différentes entreprises qui peuvent être sur ce même chantier. Les travaux seront exécutés avec des matériaux conformes aux normes (qualité - choix) prévus au devis.
- - Validité de l'offre : Les prix retenus sont valables à la signature du devis par l'entreprise, et l'offre reste valable un mois à compter de cette date. Au delà l'entrerise pourra revoir si nécessaire ses prix ou reproposer une nouvelle offre.
- - Travaux supplémentaires : Tous travaux non prévus au devis feront l'objet d'un additif ou d'un nouveau bon de commande, avec les conditions du moment.
- - Paiement et mode de paiement : Selon la loi 92- 1442 du 31/12/1992 : toutes nos factures sont payables à réception, net et sans escompte, par chèques, espèces ou virements, sauf conditions particulières. Tout retard de paiement fera l'objet de plein droit d'intérêts calculés sur la base d'une fois et demie le taux d'intérêt légal. T.V.A acquittée sur les encaissements.
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RCS/RM - Code APE 014 B - SIRET = 495 094 666 000 15 |
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